Vie associative
Publié le 07 Jan 2015

ATTESTATIONS D’ASSURANCES 2015

logo1 Vos attestations et contrats d’assurances

pour la saison 2015

( Valables du 1 Jan au 31 Déc 2015).

 


ATTENTION CES DOCUMENTS SONT VALABLES POUR NOS CLUBS AFFILIES ET NOS LICENCIES SOUS RESERVE DU RESPECT DES STATUTS ET REGLEMENTS FSPN.


ATTESTATION D’ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE

Document disponible auprès du secrétariat de la ligue sur demande. Il vous sera adressé par courriel

Extraits du contrat : Assurés : La Fédération, La Ligue Nationale, les ligues Régionales et les Comités Départementaux, Les Groupements sportifs affiliés, Les licenciés fédéraux et parents des licenciés mineurs, les préposés bénévoles.Contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber en vertu du droit commun en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers dans le cadre de la pratique et de l’organisation des activités assurées.

Montant des garanties :  Dommages corporels (hors intoxications alimentaires) : 8.000.000 € – – Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1.600.000 € – – Intoxications alimentaires : 1.600.000 € – Locaux mis à disposition temporairement – Responsabilité civile locative 1.000.000 € – Recours des Voisins et des Tiers 5.700.000 € – – Dommages exceptionnels : 8.000.000 €…


ATTESTATION D’ASSURANCE POUR LES COURSES SUR ROUTE

Document disponible auprès du secrétariat de la ligue sur demande. Il vous sera adressé par courriel

Ces manifestations (chronométrées ou non) font l’objet d’autorisation ( Préfecture, Mairie, ONF, ….)

Extraits du contrat : … les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber en cas de dommages corporels et/ou matériels causés à autrui (y compris aux participants), au cours d’une manifestation telle que définie par l’article R331-10 du Code du Sport, qui sera organisée par la F.S.P.N., les Ligues Régionales et les Comités Départementaux, les Groupements sportifs affiliés.

Cette extension de garantie est accordée à concurrence des montants définis par l’arrêté du 27/10/2006 : – dommages corporels (hors responsabilité civile automobile) 6.100.000 € par sinistre, – dommages matériels (hors responsabilité civile automobile) 500.000 € par sinistre. La garantie s’applique pendant toute la durée de la manifestation, de même que pendant le temps nécessaire aux opérations de montage et démontage des installations. La garantie s’applique en faveur de l’Etat, du fait du personnel ou du matériel de la Police, dans le cas où sa responsabilité viendrait à être recherchée étant entendu que l’Assureur renonce à exercer le cas échéant, une quelconque action en remboursement contre l’Etat, même dans l’hypothèse où il serait habilité à le faire contre l’Assuré…


CONTRAT D’ASSURANCE LICENCE 2015

Ce contrat garantit les licenciés à jour de cotisation  participants aux activités FSPN inscrites au calendrier annuel et convoqué nominativement par nos associations sportives affiliées.

TELECHARGEMENT : FSPN – Contrat d’assurance licence 2015


ATTESTATION D’ASSURANCE AUTOMOBILE POUR SORTIE DE VEHICULE A LA JOURNEE 

Document disponible auprès du secrétariat de la ligue sur demande. Il vous sera adressé par courriel

Extraits du contrat : … La Société Anonyme d’Assurances LA SAUVEGARDE, 76 rue de Prony – 75017 PARIS, certifie garantir par contrat X.078.910.031.Y : La Fédération Sportive de la Police Nationale 75 rue Denis Papin 93500 PANTIN pour les véhicules utilisés dans le cadre des activités de la Fédération, des Ligues Régionales et des Comités Départementaux, des Clubs affiliés lorsqu’ils sont valablement inscrits sur le registre des sorties :

Garanties : – Responsabilité civile, défense pénale et recours, – Incendie, Vol, – Catastrophes Naturelles, – Bris de glaces, – Dommages avec franchise de 160 € pour les moins de 3t5, 650 € pour les plus de 3t5, – Attentats…


DECLARATIONS D’ACCIDENT

Documents disponibles auprès du secrétariat de la ligue sur demande. Ils vous seront adressés par courriel

DECLARATION D’ACCIDENT LICENCIE

DECLARATION D’ACCIDENT VEHICULE