Appel à candidatures – Constitution d’un groupe d’instructeurs indépendants chargé de renforcer les procédures disciplinaires des fédérations sportives en matière de violences sexuelles

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et les comportements contraires à l’éthique dans le milieu sportif, le CNOSF a créé la Fondation pour un Sport sans Violences, dont l’un des objectifs sera de renforcer les procédures disciplinaires fédérales. Pour y parvenir, il sera créé un vivier d’une quarantaine d’instructeurs, issus notamment des métiers du droit, chargés de l’examen des dossiers disciplinaires. A cette fin, la FSPN est sollicitée pour participer à la constitution du vivier à hauteur d’une dizaine maximum d’instructeurs.

Ces instructeurs auront notamment pour mission (cf. fiche de mission jointe) :

• de conduire les opérations d’instruction de faits imputés à un licencié d’une fédération sportive, en élaborant le plan d’enquête, en procédant aux auditions et en rédigeant le rapport d’instruction disciplinaire ;
• de garantir l’impartialité des enquêtes, le caractère contradictoire des procédures ainsi que le respect des droits des parties ;
• d’intervenir sans se substituer aux instances compétentes des fédérations dans l’exercice du pouvoir disciplinaire et le prononcé des sanctions.

Profil recherché

• Expérience appréciée dans la conduite d’enquêtes, d’investigations ou de procédures administratives ou judiciaires ;
• Mission particulièrement adaptée à des personnels retraités ou disposant d’une disponibilité suffisante ;
• Rigueur, impartialité, discrétion, sens de l’écoute et excellentes qualités rédactionnelles.

Conditions d’exercice

• Mission bénévole, avec prise en charge des frais engagés (déplacements, hébergement, restauration, etc.) ;
• Mandat de deux ans, renouvelable ;
• Charge de travail estimée entre un et quatre dossiers par an ;
• Accompagnement par un assistant d’instruction ;
• Formation préalable assurée sur les violences sexuelles et l’écosystème sportif ;
• Evolution en milieu hautement qualifié ;
• Sélection des candidats par un jury composé de personnalités de haut niveau, notamment issues du Conseil d’État, de la Cour de cassation et du Barreau de Paris.

Au-delà de son intérêt majeur au service de la protection des pratiquants et de l’intégrité du sport, cette mission constitue une expérience particulièrement enrichissante et valorisante. Elle offre à la FSPN et indirectement à la Police nationale l’opportunité de mettre en lumière l’expertise reconnue de ses personnels en matière de conduite d’enquêtes, de recueil et d’analyse des faits, ainsi que leur parfaite maîtrise des principes d’impartialité, de contradictoire et de respect des droits des parties.

Par leur engagement au sein de ce dispositif national, les licenciés de la FSPN contribueront au rayonnement de la Police nationale et renforceront son image d’institution attachée aux valeurs d’éthique, d’intégrité et de justice. Ils évolueront au sein d’un environnement de très haut niveau, participant ainsi à une mission d’intérêt général qui valorise pleinement les compétences professionnelles acquises au cours de leur carrière.

L’appel à candidatures sera clos le 31/07, mais, compte tenu de la période estivale, les candidatures seront reçues jusqu’au 1er septembre.

Les licenciés intéressés sont invités à déposer leur candidature (cf. annexe 2) directement en ligne à l’adresse suivante : https://form.jotform.com/261544065242351

La déclaration d’intérêts (cf. annexe 3) est à télécharger à partir du lien Jotform ci-dessus, à remplir en ligne et à déposer avec le formulaire de candidature, toujours sur le même lien.

Les candidats sont également invités à se faire connaître auprès du siège fédéral de la FSPN (fspn-communication@sportpolice.fr).

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Consultez toutes les annexes en cliquant sur le lien suivant :

ANNEXES

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