Ile de France
Hors sport
Publié le 14 Déc 2023

Appel à candidature – Commission nationale d’éthique et de déontologie.

La Fédération Sportive de la Police Nationale fait un appel à candidature pour intégrer la future commission nationale d’éthique et de déontologie dont la création vient d’être validée par le comité directeur fédéral du 12 décembre 2023.

 

La présente fiche de renseignements devra parvenir accompagnée d’un C.V et d’une lettre de motivation, avant le 01 février 2024 à 18h00 à severine.lanoue@sportpolice.fr.

Les membres de cette commission seront désignés lors du comité directeur du 12 février 2024.

 

— Extrait du règlement intérieur de la FSPN concernant la création de la commission d’éthique et de déontologie qui sera soumis au vote de l’Assemblée Générale du 22 mars 2024—

 

TITRE V : COMMISSIONS NATIONALES

 

La commission d’éthique et de déontologie est composée de cinq membres désignés par le comité directeur fédéral sur proposition du secrétaire général :

– un membre élu du comité directeur, président de la commission d’éthique et de déontologie,

– quatre membres dont au moins une féminine, constituant un échantillon représentatif de la fédération.

D’un personnel du siège fédéral, exerçant des fonctions supports et avec voix consultative.

Tout membre de la commission d’éthique et de déontologie ou personne participant devra s’engager à respecter le caractère confidentiel de ses travaux.

En cas de vacance, ils sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat de la personne qu’ils remplacent.

 

 

Article R.37.2 Fonctionnement

La commission d’éthique et de déontologie se réunit au moins une fois par an.

Le président de la commission est, dans le domaine de compétence de l’éthique et de la déontologie, l’interlocuteur des instances nationales sportives et des autres fédérations sportives nationales. Il en est rendu compte au comité directeur fédéral.

 

 

Article R.37.3 Rôle

La commission d’éthique et de déontologie a compétence sur l’ensemble des ligues. 

Elle est chargée de :

  • établir les directives d’éthique et de déontologie, les mettre à disposition de l’ensemble des instances de la fédération et de ses adhérents, et de veiller à leur respect,
  • se prononcer  sur  toute  question  éthique  et  déontologique, qui est portée à sa connaissance par écrit dont la confidentialité est assurée, 
  • porter à la connaissance du secrétaire de la fédération, et du président de la commission de discipline, tout fait relevant de la commission de discipline, (Règlement disciplinaire) o établir un rapport annuel d’activité avec avis et recommandation de la commission pour transmission au ministère des sports ainsi qu’au comité directeur fédéral de la fédération, et communiqué lors de l’assemblée générale.

 

 

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